Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION POUR BC.GAME

ACCORD AUX CONDITIONSEn accédant ou en utilisant le site web, la plateforme, les services, les fonctionnalités, les applications et les outils (collectivement, le "Service") fournis par BlockDance B.V., Small House B.V. et/ou ses affiliés ("BC.Game" ou "nous"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation ("Conditions"). Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service.
DÉFINITIONSDans ces Conditions, les définitions suivantes s'appliquent : (a) "Utilisateur" désigne une personne physique qui accède ou utilise le Service. (b) "Compte" désigne un compte utilisateur unique créé par l'Utilisateur pour accéder et utiliser le Service. (c) "Limite de Mise" fait référence au montant maximum d'argent qui peut être déposé dans un Compte à des fins de mise.
UTILISATION DU SERVICE3.1 En accédant ou en utilisant le Service, l'Utilisateur accepte de se conformer à ces Conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. 3.2 BC.Game se réserve le droit, sans préavis, de modifier ou de suspendre tout aspect du Service à sa seule discrétion.
CRÉATION ET SÉCURITÉ DU COMPTE4.1 Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes comme demandé par BC.Game. 4.2 BC.Game peut demander à l'Utilisateur de vérifier son identité avant de lui permettre d'accéder à certaines fonctionnalités du Service ou de faire des dépôts dans son Compte. 4.3 L'Utilisateur est responsable du maintien de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion au Compte.
CONDITIONS DE DÉPÔT ET DE RETRAIT5.1 Les dépôts effectués dans un Compte doivent être réalisés en utilisant un moyen de paiement valide accepté par BC.Game. 5.2 Les retraits d'un Compte ne peuvent être effectués qu'après avoir rempli toutes les exigences de mise applicables. 5.3 L'Utilisateur reconnaît que certains moyens de paiement ou services peuvent entraîner des frais ou des charges, qui seront déduits du montant du retrait.
RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE JEU6.1 BC.Game encourage le jeu responsable et recommande aux Utilisateurs de définir une Limite de Mise pour leur propre protection. 6.2 BC.Game se réserve le droit de restreindre ou de suspendre un Compte si l'Utilisateur est soupçonné de participer à un comportement de jeu irresponsable ou abusif.
EXIGENCES ET CONDITIONS DE MISE7.1 Certaines fonctionnalités ou promotions offertes par le Service peuvent être soumises à des exigences de mise spécifiques, qui seront divulguées au cas par cas. 7.2 BC.Game se réserve le droit de modifier ou d'annuler toute exigence de mise à sa seule discrétion.
PROUVABLEMENT ÉQUITABLE ET RÈGLES DU JEU8.1 BC.Game utilise un système prouvablement équitable pour générer des nombres aléatoires et des résultats dans certains jeux. 8.2 Les règles de chaque jeu sont disponibles sur le Service et l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter de se conformer à ces règles.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE9.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (y compris mais sans s'y limiter, les marques, droits d'auteur et secrets commerciaux) liés au Service appartiennent exclusivement à BC.Game ou à ses concédants. 9.2 L'Utilisateur s'engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de BC.Game ou de ses affiliés.
RÉSILIATION DU COMPTE ET DU SERVICE10.1 BC.Game se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier un Compte ou de restreindre l'accès à certaines fonctionnalités du Service pour quelque raison que ce soit. 10.2 En cas de résiliation d'un Compte, l'Utilisateur sera responsable de retirer tout solde restant de son Compte avant la fermeture de celui-ci.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION11.1 Ces Conditions et tous les litiges qui en découlent ou qui y sont liés (y compris mais sans s'y limiter, le Service) seront régis et interprétés conformément aux lois de Curaçao. 11.2 Tout litige sera résolu par arbitrage obligatoire conformément aux règles de l'Institut d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm.
CHANGEMENTS AUX CONDITIONSBC.Game se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment sans préavis.
ACCORD COMPLETCes Conditions constituent l'accord complet entre l'Utilisateur et BC.Game concernant l'utilisation du Service et remplacent tous les accords, ententes, négociations et discussions antérieurs entre les parties.
AMENDEMENTS ET RENONCIATIONSAucune modification ou renonciation aux présentes Conditions ne sera effective à moins qu'elle ne soit écrite et signée par les deux parties.
LANGUE APPLICABLEL'anglais sera la langue de référence de ces Conditions.
AVIS ET COMMUNICATIONSBC.Game peut envoyer à l'Utilisateur des avis, annonces, mises à jour ou autres communications par divers canaux (y compris mais sans s'y limiter, par e-mail, notifications push ou courrier postal).
CONDUITE DE L'UTILISATEURL'Utilisateur s'engage à se conformer à toutes les lois et réglementations applicables, y compris mais sans s'y limiter, celles liées aux jeux en ligne.
RÉSOLUTION DES CONFLITSTout litige découlant de ces Conditions sera résolu par arbitrage obligatoire conformément aux règles de l'Institut d'Arbitrage de la Chambre de Commerce de Stockholm.
FORCE MAJEUREBC.Game ne sera pas responsable de toute défaillance ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu de ces Conditions si cette défaillance ou ce retard est causé par des cas de force majeure (y compris mais sans s'y limiter, des catastrophes naturelles, des guerres, des troubles civils ou d'autres circonstances imprévues).
LIMITATION DE RESPONSABILITÉLa responsabilité de BC.Game pour les dommages liés à ces Conditions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.
INDEMNISATIONL'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité BC.Game et ses affiliés de toute réclamation, demande, perte, dommage, dépense ou responsabilité résultant de la violation de ces Conditions par l'Utilisateur.
DIVISIBILITÉSi une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas les dispositions restantes de ces Conditions.
CONTINUITÉLes obligations et engagements contenus dans ces Conditions survivront à la résiliation ou à l'expiration de ces Conditions pour quelque raison que ce soit.
EFFETS CUMULATIFSCes Conditions s'ajoutent et complètent d'autres accords, ententes, négociations et discussions entre BC.Game et l'Utilisateur.
EFFET OBLIGATOIRECes Conditions lieront les parties et leurs successeurs, ayants droit et bénéficiaires respectifs.
AUCUNE RENONCIATIONLe fait que BC.Game ne fasse pas respecter une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

En accédant ou en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation.